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+  Conditions générales d’utilisation du site web 

Le site orthobello.be que vous utilisez (ci-après dénommé le « Site ») est édité par Orthobello SCRL, domiciliée rue Théophile Delbar 8A à 1410 Waterloo, Belgique. 

Les présentes conditions générales d’utilisation règlent l’usage des services proposés sur le site web https://orthobello.be ainsi que de toutes les informations et contenus disponibles sur ce site web que Orthobello SCRL met à la disposition des usagers internet.

Introduction :

La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.

Orthobello SCRL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Responsabilité :

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, Orthobello SCRL ne peut garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.

Les informations et données contenues dans le Site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. Orthobello SCRL décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant les informations.

De manière générale, Orthobello SCRL ne peut être tenu pour responsable en cas de problème d’ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son Site.

Orthobello SCRL se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques.

Orthobello SCRL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site.

Au cas où des liens seraient créés par Orthobello SCRL avec d’autres sites, Orthobello SCRL ne peut être tenu responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Orthobello SCRL ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Orthobello SCRL ne saurait être engagé en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

Propriété intellectuelle :

L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur le contenu du Site qui reste la propriété exclusive de Orthobello SCRL.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.

A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte au droit des marques et/ou au droit d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.

Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l’autorisation préalable et expresse de Orthobello SCRL.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Liens et hyperliens :

Vous pouvez établir un lien entre votre propre site et la page d’accueil du Site de Orthobello SCRL. Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure du Site doit être expressément et préalablement autorisé par Orthobello SCRL.

Données personnelles :

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du Site et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. Celles que vous fournissez sur le Site sont enregistrées et traitées dans le strict respect de notre charte de protection de la vie privée consultable sur le Site.

En communiquant des informations à orthobello.be via les formulaires de ce Site, par email ou de toute autre manière, vous garantissez que vous utilisez votre propre identité.

Notre site internet n’a pas l’intention de collecter des données à caractère personnel de visiteurs du Site âgés de moins de 16 ans, à moins qu’ils en aient reçu l’autorisation de leurs parents ou tuteur ou que nous y soyons obligés en exécution de nos obligations légales.

Nous ne sommes toutefois pas en mesure de vérifier si un visiteur de notre Site est âgé de 16 ans accomplis. Nous conseillons dès lors les parents d’être impliqués dans les activités on-line de leurs enfants, pour ainsi éviter que des données à caractère personnel de leurs enfants ne soient collectées sans leur consentement.

Si vous demeurez convaincu que nous avons collecté des données à caractère personnel d’un mineur sans votre consentement, nous vous invitons à prendre contact avec nous via info@orthobello.be

Les données personnelles que vous fournissez sur le Site seront traitées conformément à la législation en vigueur.

 En particulier :

– Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de Orthobello SCRL.

– Ces données pourront être utilisées et traitées par Orthobello SCRL à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes.

– Les personnes ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s’avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire soit en adressant à Orthobello SCRL, rue Théophile Delbar 8A – 1410 Waterloo, une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une copie recto verso de leur carte d’identité. 

– Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de l’Autorité pour la protection des données ( https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ ).

Droit applicable – litiges :

Le Site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.

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